Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1837
55 Le président consulte, ensuite, sur le portail des marchés publics(8) les offres déposées sous format électronique par les concurrents suivants:(9) – Concurrent 1 – Concurrent 2 – Concurrent n Le président arrête définitivement la liste des plis reçus(10), comme suit:
Concurrents Type de dépôt(11) Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n Le président s'assure de la présence des membres dont la présence est obligatoire.(12) Le président annonce les journaux et la date de publication au portail des marchés publics et, le cas échéant, les références des autres supports dans lesquels l'avis d'appel d'offres avec présélection a été publié.
Le président demande aux membres de la commission de formuler leurs réserves ou observations sur les vices susceptibles d'entacher la procédure.
Le président ouvre les plis contenant la demande d'admission, cite dans chacun d'eux les pièces contenues dans chaque dossier (administratif et technique) et dresse un état des pièces fournies par chaque concurrent.
Cette formalité accomplie, la séance publique est suspendue. Les concurrents et le public se retirent de la salle.
Ensuite, la commission se réunit à huis clos pour examiner les dossiers administratifs et techniques des concurrents, elle écarte les concurrents ci-après pour les motifs suivants:
Concurrents écartés Motifs d’écartement(13) Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n Elle arrête ensuite la liste des concurrents admis, en précisant ceux dont les dossiers comportent des erreurs matérielles, ou des discordances à rectifier, à savoir:
A - Liste des concurrents admis sans réserves:
– Concurrent 1 – Concurrent 2 – Concurrent n (8) En cas d'indisponibilité du portail, le président reporte la séance de 48h et applique les dispositions du dernier alinéa de l'article 39 du décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics.
(9) Mettre la mention « Néant », lorsqu'aucun concurrent n'a pas déposé son pli.
(10) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.
(11) Mettre la mention « Physique », lorsque le dépôt est physique et la mention « Electronique », lorsqu'il est électronique.
(12) En cas d'absence de l'un des membres dont la présence est obligatoire, se conformer aux dispositions de l'article 56 du décret relatif aux marchés publics.
(13) Les motifs d’écartement doivent être indiqués de manière exhaustive et précise.