1880 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
98 Modèle de convention de maîtrise d'ouvrage déléguée Modèle 25 Royaume du Maroc Organisme............(1) Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée
Vu :(2) – la décision du Chef du gouvernement n°…...................du .......................................................
– l’autorisation du ministre chargé de l’intérieur n°…...................du .........................................
Objet ............................................................................................................................................. (3) Entre L'organisme..........................(1) représenté par..............................en sa qualité d'autorité compétente, ci-après désigné « maître d'ouvrage »;
D'une part;
Et L’organisme.......................................(4) dûment habilité à assurer la mission de maîtrise d'ouvrage déléguée en vertu de .................................................................................................... (5) Représenté par………………(qualité), agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.
Adresse du domicile élu: .............................................................................................................
Affilié à(6)………………sous le numéro: ....................................................................................
Inscrit au registre du commerce………….(localité) sous le numéro: (6).......................................
Inscrit à la taxe professionnelle sous le numéro: (6) .......................................................................
Numéro de l’identifiant commun de l’entreprise: (6) .....................................................................
Ci-après désigné « maître d'ouvrage délégué »;
D’autre part.
Il a été convenu de ce qui suit:
Article 1: Référence aux textes généraux et spéciaux La présente convention est soumise, notamment, aux dispositions des textes suivants:(7) – la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics, promulguée par le dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015);
(1) Préciser l'organisme dont relève le maître d'ouvrage (ministère, collectivité territoriale, établissement public, personne morale de droit public...).
(2) A supprimer la mention inutile.
(3) Préciser l'objet de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, avec indication, le cas échéant, du lieu d'exécution y compris la commune, la province ou la préfecture et la région concernée.
(4) Administration publique, établissement public, société d’Etat ou l’une de ses filiales, filiale publique, société de développement régionale, société de développement, société de développement locale.
(5) Indiquer la référence du texte habilitant l'organisme à assurer la mission de maîtrise d'ouvrage déléguée.
(6) Indiquer la CNSS ou tout autre régime particulier de prévoyance sociale.
(7) A adapter selon le statut du maître d'ouvrage délégué et la nature du contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée.