Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1879
97 Modèle de décision de désignation du maître d'ouvrage Modèle 24 Royaume du Maroc Organisme............(1) Décision L’autorité compétente....................................................(2)
Vu le décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics, notamment son article 4;
Vu les pouvoirs qui me sont conférés en tant qu’autorité compétente.
Décide:
Le……… (qualité)(3) est désigné maître d’ouvrage à l’effet d’assurer la préparation, la passation et l’exécution :
– des marchés publics au nom et pour le compte de l’organisme……............….(1) – le ou les marché (s) relatif (s) aux .................................................................(4) Fait, à………., le……..........................
Cachet et signature du maître d'ouvrage (1) Préciser l'organisme dont relève le maître d'ouvrage (ministère, collectivité territoriale, établissement public, personne morale de droit public...).
(2) Préciser la qualité de l’autorité compétente (ministre, président de la collectivité territoriale, directeur de l'établissement public, président de la personne morale de droit public...).
(3) Le responsable de la structure désignée es-qualités.
(4) Préciser le ou les domaine (s) concerné (es).