1878 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
96 Modèle de liste des conventions ou contrats de droit commun Modèle 23-3 Royaume du Maroc Organisme............(1) Liste des conventions ou contrats de droit commun conclus au titre de l’année (N-1)........
La liste des conventions ou contrats de droit commun conclus au titre de l’année budgétaire (N-1) ........ par.............(maître d'ouvrage).
Nature de prestation(2) Nombre conventions ou contrats conclus Montant global (en TTC) Travaux - Prestation 1 - Prestation 2 - Prestation n Fournitures - Prestation 1 - Prestation 2 - Prestation n Services - Prestation 1 - Prestation 2 - Prestation n Total
Fait à...……….., le...………………….
Signature et cachet du maître d'ouvrage (1) Préciser l'organisme dont relève le maître d'ouvrage (ministère, collectivité territoriale, établissement public, personne morale de droit public...).
(2) Se référer à la liste des prestations de même nature telle que listée par l'annexe 1 du décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics.