Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1877
95 Modèle de liste des marchés publics attribués Modèle 23-2 Royaume du Maroc Organisme............(1) Liste des marchés publics attribués au titre de l'année........(N-1) en application des dispositions de l’article 148 du décret relatif aux marchés publics La liste des marchés publics attribués aux très petites, petites et moyennes entreprises, aux coopératives, aux unions de coopératives et aux auto-entrepreneurs au titre de l’année budgétaire (N-1)………..par.......................................(maître d'ouvrage).
N° Type d'attributaire Nombre des marchés publics Montant global (en TTC) 1 Très petites, petites et moyennes entreprises 2 Coopératives et unions de coopératives 3 Auto-entrepreneurs Total
Fait à...……….., le...………………….
Signature et cachet du maître d'ouvrage (1) Préciser l'organisme dont relève le maître d'ouvrage (ministère, collectivité territoriale, établissement public, personne morale de droit public...).