1820 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
37 Modèle de l’avis à la concurrence relatif au dialogue compétitif Modèle 13-9 Royaume du Maroc Organisme............(1) Avis d'appel à la concurrence relatif au dialogue compétitif n°… Le…........(2) à…………(3), il sera procédé, dans les bureaux de…………..,(4) sis à.................(5) à l'ouverture des candidatures relatives à l’appel à la concurrence au titre du dialogue compétitif n°….....du………., pour………………....................................………..(6) Le dossier d’appel à la concurrence relatif au dialogue compétitif doit être téléchargé à partir du portail des marchés publics accessible à l'adresse: www.marchespublics.gov.ma.(7) Le contenu, la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions de l'article 54 du décret relatif aux marchés publics.
Les candidats doivent déposer leurs dossiers par voie électronique dans le portail des marchés publics accessible à l'adresse www.marchespublics.gov.ma.(8) Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article n°………….du règlement de consultation du dialogue compétitif.(9) (1) Préciser l'organisme dont relève le maître d'ouvrage (ministère, collectivité territoriale, établissement public, personne morale de droit public...).
(2) Préciser le jour, le mois et l'année.
(3) Indiquer l’heure fixée pour la tenue de la séance publique d'ouverture des plis.
(4) Indiquer le maître d’ouvrage qui procède au dialogue compétitif.
(5) Indiquer le lieu et adresse fixés pour la tenue de la séance d’ouverture des candidatures.
(6) Préciser l'objet du dialogue compétitif et le lieu d'exécution y compris la commune, la province ou la préfecture et la région concernée.
(7) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.
(8) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.
(9) Indiquer le numéro de l'article du règlement de consultation qui énumère les pièces justificatives à fournir.