Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1821
38 Modèle de l’avis d'achat sur bons de commande Modèle 13-10 Royaume du Maroc Organisme............(1) Avis d'achat sur bons de commande n°...
Le...………......……(qualité du maître d'ouvrage) procède à l’achat sur bons de commande des prestations objet du présent avis, en application des dispositions de l’article 91 du décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics.
Objet de la prestation: .................................................................................................................
Consistance de la prestation:
N° Désignation Caractéristiques et spécifications Unité de mesure Quantité Garanties exigées(2) 1 2 n Lieu d’exécution: .........................................................................................................................
Délai d’exécution ou date de livraison de la prestation: .............................................................
Date et heure limites de réception des devis des concurrents: ....................................................
Les plis des concurrents sont déposés par voie électronique dans le portail des marchés publics accessible à l'adresse www.marchespublics.gov.ma.(3) (1) Préciser l'organisme dont relève le maître d'ouvrage (ministère, collectivité territoriale, établissement public, personne morale de droit public...).
(2) A compléter pour chaque prestation, lorsque la garantie est exigée.
(3) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.