Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1819
36 Modèle de l’avis du concours architectural Modèle 13-8 Royaume du Maroc Organisme............(1) Avis du concours architectural n°...
Le…........(2) à…………(3), il sera procédé, dans les bureaux de…………..,(4) sis à.................(5) à l'ouverture des emballages des architectes relatifs au concours architectural n°….....du………., pour…………............................................……………..(6) Le dossier du concours architectural doit être téléchargé à partir du portail des marchés publics accessible à l'adresse: www.marchespublics.gov.ma.(7) Le budget prévisionnel maximum, hors taxes, pour l’exécution des travaux à réaliser…………… Le prix d'acquisition des plans et/ou des documents techniques est de…………(en lettres et en chiffres) en dirhams.(8) Le contenu ainsi que la présentation et le dépôt des dossiers des architectes doivent être conformes aux dispositions de l’article 124 du décret relatif aux marchés publics.
Les architectes concurrents sont informés que les dossiers peuvent être soit:
– déposés contre récépissé dans le bureau de….................................................….(9) – envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité.
Il est prévu une réunion ou une visite des lieux le…………..(date et heure).(10) Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article n°………….du règlement du concours architectural.(11) (1) Préciser l'organisme dont relève le maître d'ouvrage (ministère, collectivité territoriale, établissement public, personne morale de droit public...).
(2) Préciser le jour, le mois et l'année.
(3) Indiquer l’heure fixée pour la tenue de la séance publique d'ouverture des plis.
(4) Indiquer le maître d’ouvrage qui procède au concours architectural.
(5) Indiquer le lieu et adresse fixés pour la tenue de la séance d’ouverture des plis.
(6) Préciser l'objet du concours architectural et le lieu d'exécution y compris la commune, la province ou la préfecture et la région concernée.
(7) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.
(8) Dans les conditions prévues par l'arrêté du ministre chargé des finances.
(9) Indiquer le lieu et l’adresse pour le dépôt des plis.
(10) Supprimer ce paragraphe si le maître d'ouvrage ne prévoit pas d'organiser une réunion ou une visite des lieux.
(11) Indiquer numéro de l'article du règlement de consultation qui énumère les pièces justificatives à fournir.