1818 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
35 Modèle de l’avis de la consultation architecturale ouverte groupée Modèle 13-7 Royaume du Maroc Organisme............(1) Avis de la consultation architecturale ouverte groupée n°...
Le…........(2) à…………(3), il sera procédé, dans les bureaux de…………..,(4) sis à.................(5) à l'ouverture des plis des architectes relatifs à la consultation architecturale ouverte groupée n°….....du………., pour………………….........................................……..(6) Le dossier de la consultation architecturale ouverte groupée peut être retiré à...….(5), il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés publics www.marchéspublics.gov.ma Le dossier de la consultation architecturale ouverte groupée doit être téléchargé à partir du portail des marchés publics accessible à l'adresse: www.marchespublics.gov.ma.(7) Le budget prévisionnel maximum, hors taxes, pour l'exécution des travaux à réaliser est de……………………..
Le prix d'acquisition des plans et/ou des documents techniques est de…………(en lettres et en chiffres) en dirhams.(8) Le contenu, la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 103 à 105 du décret relatif aux marchés publics.
Les architectes concurrents doivent déposer leurs dossiers par voie électronique dans le portail des marchés publics accessible à l'adresse www.marchespublics.gov.ma.(9) Il est prévu une réunion ou une visite des lieux le…………..(date et heure).(10) Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article n°………….du règlement de la consultation architecturale.(11) (1) Préciser l'organisme dont relève le maître d'ouvrage (ministère, collectivité territoriale, établissement public, personne morale de droit public...).
(2) Préciser le jour, le mois et l'année.
(3) Indiquer l’heure fixée pour la tenue de la séance publique d'ouverture des plis.
(4) Indiquer le maître d’ouvrage qui procède à la consultation architecturale.
(5) Indiquer le lieu et adresse fixés pour la tenue de la séance d’ouverture des plis.
(6) Préciser l'objet de la consultation architecturale ouverte groupée et le lieu d'exécution y compris la commune, la province ou la préfecture et la région concernée.
(7) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.
(8) Dans les conditions prévues par l'arrêté du ministre chargé des finances.
(9) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.
(10) Supprimer ce paragraphe si le maître d'ouvrage ne prévoit pas d'organiser une réunion ou une visite des lieux.
(11) Indiquer numéro de l'article du règlement de consultation qui énumère les pièces justificatives à fournir.