Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1871
89 Modèle du certificat administratif justifiant le recours à l’appel d’offres international Modèle 22-2 Royaume du Maroc Organisme............(1) Certificat administratif
Vu le décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics, notamment, son article 19;
Considérant que le montant estimé du marché portant sur……...…(2), s'élève à...........hors taxes;(3)
Considérant que bien que le montant du marché en question exige qu’il soit passé par voie d'appel d'offres national, toutefois et pour les motifs détaillés ci-dessous se rapportant à:(4) -.....................................................................................................................................................
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Le maître d'ouvrage atteste par le présent certificat qu’il a été décidé de passer le marché susvisé par voie d'appel d'offres international.
Fait à...……….., le...………………….
Signature et cachet du maître d'ouvrage (1) Préciser l'organisme dont relève le maître d'ouvrage (ministère, collectivité territoriale, établissement public, personne morale de droit public...).
(2) Préciser l'objet de la prestation.
(3) Le montant estimé du marché doit être inférieur ou égal à dix millions (10.000.000) de dirhams hors taxes pour les marchés de travaux et inférieur ou égal à un million (1.000.000) de dirhams hors taxes pour les marchés de fournitures et de services.
(4) Préciser le (s) motif (s) invoqué (s).