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BO n° 7222 du 17 août 2023, page 106

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1870 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)

88 Modèle du certificat administratif de l'appel d'offres restreint Modèle 22-1 Royaume du Maroc Organisme............(1) Certificat administratif

Vu le décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics, notamment son article 20;

Considérant que les prestations objet de cet appel d'offres restreint ne peuvent être exécutées que par un nombre limité de prestataires en raison:(2) – de la nature des prestations........................................................................................................

– de la particularité des prestations ..............................................................................................

– de l'importance des compétences et des ressources à mobiliser................................................

– des moyens et de l'outillage à utiliser ........................................................................................

– ...................................................................................................................................................

Considérant que le montant estimé du marché portant sur………(3), s'élève à .......... hors taxes.

Le maître d’ouvrage atteste qu'en raison des motifs sus-indiqués, il a été décidé de passer le marché susvisé par voie d'appel d'offres restreint.

Fait à...……….., le...………………….

Signature et cachet du maître d'ouvrage (1) Préciser l'organisme dont relève le maître d'ouvrage (ministère, collectivité territoriale, établissement public, personne morale de droit public...).

(2) A adapter en fonction du (des) motif (s) invoqué (s).

(3) Préciser l'objet de la prestation.

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