1776 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
– la maintenance préventive et évolutive dudit portail ;
– la mise en place du dispositif de création et de gestion des comptes des acteurs et des utilisateurs du portail ;
– la création et la gestion des comptes utilisateurs des différents acteurs du portail ;
– la veille sur le respect de l’utilisation du portail ;
– la sécurité technique et cryptographique du portail ;
– la gestion des certificats électroniques utilisés par les maîtres d’ouvrages selon les conditions d’utilisation du portail.
Chapitre III Publication des documents au portail des marchés publics
ART. 8. – Il est procédé, comme suit, à la publication sur le portail des marchés publics des documents suivants :
a) la Trésorerie générale du Royaume est chargée de la publication des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés publics ;
b) le maître d’ouvrage est chargé de la publication sur le portail des marchés publics des documents et pièces suivants :
– le programme prévisionnel triennal des marchés et sa mise à jour ;
– les avis de publicité et les avis rectificatifs y afférents ;
– les avis d’appel à manifestation d’intérêt ;
– les avis des enchères électroniques inversées ;
– les dossiers d’appel à la concurrence et les modifications y afférentes, le cas échéant ;
– les procès-verbaux des réunions ou des visites des lieux, le cas échéant ;
– les extraits des procès-verbaux des séances d’examen des offres ;
– les résultats des appels d’offres, des marchés négociés avec publicité préalable et mise en concurrence, des concours, des consultations architecturales, des concours architecturaux et des consultations architecturales négociées, des enchères électroniques inversées, des achats sur catalogues électroniques et des bons de commande ;
– les décisions d’annulation de la procédure ;
– les rapports de présentation des marchés ;
– les rapports d’achèvement de l’exécution des marchés ;
– les décisions d’exclusion de la participation aux marchés publics ou aux contrats d’architectes ;
– les synthèses des rapports de contrôle et d’audit ;
– la liste des conventions et des contrats de droit commun ;
– la liste des bons de commande comportant, selon la nature des prestations, le nombre de bons de commande conclus au titre de l’année budgétaire précédente et leur montant global ;
– la liste des marchés publics attribués aux très petites, petites et moyennes entreprises, aux coopératives, aux unions de coopératives et aux auto-entrepreneurs.
c) la commission nationale de la commande publique est chargée de la publication des avis émanant d’elle ;
d) les administrations habilitées à délivrer les certificats de qualification et de classification des entreprises, les certificats d’agrément relatif à la maîtrise d’œuvre et de toute autorisation requise pour l’exercice d’une activité, sont chargé de la publication des décisions de leur retrait.
Chapitre IV Conditions et modalités de dépôt et de retrait des plis et des offres par voie électronique
ART. 9. – En application des dispositions de l’article 135 du décret précité n° 2-22-431, le dépôt et le retrait des plis et des offres des concurrents s’effectuent par voie électronique, sous réserve des dispositions de l’article 60 du présent arrêté.
A cet effet, le portail des marchés publics permet :
a) au maître d’ouvrage :
– de soumettre aux membres de la commission de consultation le dossier de consultation pour recueillir leurs observations éventuelles ;
– de définir la composition et le contenu des plis électroniques exigés tels que prévus par le règlement de consultation ;
– de définir, conformément aux conditions d’utilisation du portail des marchés publics, les bi-clés de chiffrement et de déchiffrement des plis électroniques associés à la consultation ;
– de saisir les concurrents concernés, avant l’expiration du délai de validité des offres, en vue de leur demander une prorogation dudit délai conformément aux dispositions de l’article 36 du décret précité n° 2-22-431 ;
– de publier le résultat de la séance d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ;
– d’informer l’attributaire de l’acceptation de son offre et d’aviser les concurrents éliminés du rejet de leurs offres, en leur indiquant les motifs de leur éviction ;
– de traiter tout document ou donnée ayant un lien avec la passation des marchés publics.
b) à la commission de consultation :
– de déchiffrer les candidatures et les offres électroniques déposées par les concurrents ;
– d’ouvrir les plis des concurrents et d’évaluer leurs offres ;
– de gérer l’admissibilité des concurrents et de renseigner les résultats de l’évaluation des offres au fur et à mesure du déroulement des travaux de la commission de consultation ;
– de demander aux concurrents des éclaircissements conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret précité n° 2-22-431 ;