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BO n° 7222 du 17 août 2023, page 109

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Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1873

91 Modèle du certificat administratif justifiant le recours à la procédure négociée Modèle 22-4 Royaume du Maroc Organisme............(1) Certificat administratif

Vu le décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics, notamment, son article 87;

Considérant que l’organisme............(1) envisage de passer un marché négocié portant sur…..………………………………….;(2)

Considérant que le chef d'exception justifiant le recours à la procédure négociée et se rapportant à:(3) ......................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................

Le maître d’ouvrage atteste qu'en raison des motifs sus-indiqués, il a été décidé de passer le marché susvisé par la procédure négociée.

Fait à...……….., le...…………………..

Signature et cachet du maître d'ouvrage (1) Préciser l'organisme dont relève le maître d'ouvrage (ministère, collectivité territoriale, établissement public, personne morale de droit public...).

(2) Préciser l'objet de la prestation.

(3) Préciser le chef d'exception invoqué justifiant le cas de recours à la procédure négociée (cf. article 133).

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