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BO n° 7222 du 17 août 2023, page 110

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1874 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)

92 Modèle du certificat administratif justifiant le recours à la consultation architecturale négociée Modèle 22-5 Royaume du Maroc Organisme............(1) Certificat administratif

Vu le décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics, notamment, son article 133;

Considérant que l’organisme............(1) envisage de conclure un contrat d'architecte portant sur……………….;(2)

Considérant que le chef d'exception justifiant le recours à la consultation architecturale négociée se rapporte à: (3) ......................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................

Le maître d’ouvrage atteste qu'en raison des motifs sus-indiqués, il a été décidé de passer le contrat d'architecte susvisé suivant la procédure de la consultation architecturale négociée.

Fait à...……….., le...…………………..

Signature et cachet du maître d'ouvrage (1) Préciser l'organisme dont relève le maître d'ouvrage (ministère, collectivité territoriale, établissement public, personne morale de droit public...).

(2) Préciser l'objet de la consultation architecturale négociée.

(3) Préciser le chef d'exception invoqué justifiant le cas de recours à la consultation architecturale négociée (cf. article 133).

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