Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1875
93 Modèle du certificat administratif justifiant le non-recours à la concurrence, en cas d'achat de prestations par voie de bons de commande Modèle 22-6 Royaume du Maroc Organisme............(1) Certificat administratif
Vu le décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics, notamment, son article 91;
Considérant que l’organisme............(1) envisage l’acquisition de prestations par voie de bon de commande portant sur ......................................................................................................... ;(2)
Considérant que le recours à la concurrence:(3) – n’est pas possible en raison de ......................................................................................... ;
– est incompatible avec la nature des prestations en raison de ........................................... .
Le maître d’ouvrage atteste qu’en raison des motifs sus-indiqués, il a été décidé de ne pas recourir à la concurrence préalable.
Fait à...……….., le...………………….
Signature et cachet du maître d'ouvrage (1) Préciser l'organisme dont relève le maître d'ouvrage (ministère, collectivité territoriale, établissement public, personne morale de droit public...).
(2) Préciser l'objet de l’achat sur bon de commande.
(3) Supprimer les mentions inutiles.