BO n° 7222 du 17 août 2023, page 2
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1896-23 du 29 hija 1444 (18 juillet 2023) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane
Arrêté n° 1896-23 du 18 juillet 2023
portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane "Chapitre 01 "Animaux vivants "Note "
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1896-23
- Date
- 18 juillet 2023
- Traduction française
- BO n° 7222 du 17 août 2023, page 8 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7222 du 17 août 2023, page 7
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1896-23 du 29 hija 1444 (18 juillet 2023) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
BO n° 7222 du 17 août 2023, page 8
arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1896-23 du 29 hija 1444 (18 juillet 2023) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane "Chapitre 01 "Animaux vivants "Note "