1788 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
5 Modèle de l’acte d'engagement Modèle 1-1 Acte d'engagement A - Partie réservée à l'Administration:(1) – Appel d'offres(2)............n°...........du................
– Concours n°...........du................
– Marché négocié n°...........du................
Objet du marché: .....................................(3) passé en application de l'alinéa…du paragraphe……, de l'article......du décret 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.
B - Partie réservée au concurrent agissant à titre individuel:
a) Pour les personnes physiques:(4) Je soussigné…………………(prénom, nom et qualité), agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu: .............................................................................................................
Affilié à(5)...........sous le numéro: .................................................................................................
Inscrit au registre du commerce de………..(localité) sous le numéro .........................................
Inscrite à la taxe professionnelle sous le numéro: .......................................................................
Numéro de l’identifiant commun de l’entreprise: ...................................................................
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés;
b) Pour les personnes morales:(4) Je soussigné…………………(prénom, nom et qualité) agissant au nom et pour le compte de………….(raison sociale et forme juridique), au capital social de……………….
Adresse du siège social de la société: ..........................................................................................
Adresse du domicile élu: .............................................................................................................
Affiliée à(5)...........sous le numéro: ...............................................................................................
Inscrite au registre du commerce………….(localité) sous le numéro: .......................................
Inscrite à la taxe professionnelle sous le numéro: .......................................................................
Numéro de l’identifiant commun de l’entreprise: ...................................................................
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés;
C - Partie réservée aux concurrents membres d'un groupement:
Nous soussignés:(6) – Membre n° 1: ............................................................................................................................
(1) Préciser la procédure utilisée.
(2) Choisir la mention appropriée:
– ouvert national sur offres des prix, au rabais ou à majoration;
– ouvert international sur offres des prix, au rabais ou à majoration;
– ouvert simplifié sur offres des prix, au rabais ou à majoration;
– restreint sur offres des prix, au rabais ou à majoration;
– avec présélection sur offres des prix, au rabais ou à majoration.
(3) Préciser l'objet du marché, avec indication, le cas échéant, du lieu d'exécution y compris la commune, la province ou la préfecture et la région concernée.
(4) Ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à ces obligations.
(5) Indiquer la CNSS ou tout autre régime particulier de prévoyance sociale.
(6) Indiquer les mêmes informations prévues au a) ou b) ci-dessus, selon le cas.