Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1789
6 – Membre n° 2: ............................................................................................................................
– Membre n° n: ............................................................................................................................
En vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous nous obligeons conjointement/solidairement (choisir la mention adéquate) et désignons..................(prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement;
D - Partie commune à tous les concurrents:
Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres, du concours, du marché négocié(l) concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus.
Après avoir apprécié à mon (notre) point de vue et sous ma (notre) responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations:
1) remets (remettons), revêtu de ma (nos) signature (s) un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier (d'appel d'offres, du concours, de la procédure négociée);(7) 2) m'engage (nous nous engageons) à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai (nous avons) établi moi-même (nous-mêmes), lesquels font ressortir(8):
Lorsque le marché est en lot unique:
– Montant hors TVA: .......................................................... (en lettres et en chiffres) – Taux de la TVA: ...............................................................(en pourcentage) – Montant de la TVA: ......................................................... (en lettres et en chiffres) – Montant TVA comprise: .................................................. (en lettres et en chiffres) Lorsque le marché est alloti(9):
– Lot n°......
– Montant hors TVA: .......................................................... (en lettres et en chiffres) – Taux de la TVA: ............................................................... (en pourcentage) – Montant de la TVA: ......................................................... (en lettres et en chiffres) – Montant TVA comprise: .................................................. (en lettres et en chiffres) Lorsque le marché est au rabais ou à majoration:
(7) En cas de concours, les alinéas 1) et 2) doivent être remplacés par ce qui suit:
«1) m'engage, si le projet, présenté par (moi ou notre société) pour l'exécution des prestations précisées en objet du A cidessus et joint au présent acte d'engagement, est choisi par le maître d'ouvrage, à exécuter lesdites prestations conformément aux conditions des pièces produites par........( moi ou notre société), en exécution du programme du concours et moyennant les prix établis par moi-même dans le bordereau des prix-détail estimatif (ou décomposition du montant global) que j'ai dressé, après avoir apprécié sous ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter, dont j'ai arrêté:
– Montant hors TVA: ............................................ (en lettres et en chiffres) – Taux de la TVA: ................................................. (en pourcentage) – Montant de la TVA: ........................................... (en lettres et en chiffres) – Montant TVA comprise: .................................... (en lettres et en chiffres) « 2) m'engage à terminer les prestations dans un délai de………..et je m'engage, si l'une des primes prévues dans le programme du concours est attribuée à mon projet, à me conformer aux stipulations dudit programme relatives aux droits que se réserve le maître d'ouvrage sur les projets primés (à supprimer cet alinéa, si le maître d'ouvrage ne se réserve aucun droit sur les projets primés) ».
(8) En cas d'appel d'offres au rabais ou à majoration, cet alinéa doit être remplacé par ce qui suit:
« m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales, moyennant un rabais (ou une majoration) de…………(en pourcentage), sur le bordereau des prix-détail estimatif ».
(9) En cas d'un marché alloti, le concurrent doit produire un acte d'engagement pour chaque lot au titre duquel il soumissionne.
Dans ce cas, chaque acte d'engagement est mis dans une enveloppe fermée et portant de façon apparente la mention « Lot n°....».