1826 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
43 Modèle de la lettre d'admission au concours Modèle 15-3 Royaume du Maroc Organisme............(1) A………., le...…… A Madame/Monsieur……………….(2) Objet: Concours n°….............du….....................
Madame/Monsieur;
J'ai l'honneur de vous informer que votre candidature est admise pour participer au concours concernant……………………(3) A cet effet, je vous signale qu'il sera procédé le….......…(4) à…………….(5), dans les bureaux de……………(6) à l'ouverture des plis.
Aussi, je vous invite à retirer ou à télécharger le dossier de concours et à déposer:
– votre projet appuyé d’une estimation du coût global dudit projet;
– l’original du récépissé du cautionnement provisoire ou de l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu;(7) – votre offre financière.(8) Votre pli (9) peut-être soit :(10) – déposée par voie électronique dans le portail des marchés publics accessible à l'adresse www.marchespublics.gov.ma;
– envoyée à l'adresse……..….(lieu), le..............à.............., par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau du………………….(maître d'ouvrage);
– déposée contre récépissé dans le bureau précité ou remise au président de la commission(4) au début de la séance et avant l'ouverture des plis.
Le prix d'acquisition des plans et/ou des documents techniques est de…………(en lettres et en chiffres) en dirhams.(11) Le cautionnement provisoire est fixé à la somme...….(en lettres et en chiffres) en dirhams.(12) (1) Préciser l'organisme dont relève le maître d'ouvrage (ministère, collectivité territoriale, établissement public, personne morale de droit public...).
(2) Indiquer le nom et adresse du concurrent.
(3) Préciser l'objet du concours, avec indication, le cas échéant, du lieu d'exécution y compris la commune, la province ou la préfecture et la région concernée.
(4) Indiquer le jour, le mois et l’année.
(5) Indiquer l’heure fixée pour la tenue de la séance publique d'ouverture des plis.
(6) Indiquer le lieu et adresse fixés pour la tenue de la séance d'ouverture des offres.
(7) Supprimer ce paragraphe si le cautionnement provisoire n’est pas exigé.
(8) Lorsque le concours porte sur la conception d’un projet et la réalisation de l’étude y afférente et/ou sur le suivi ou le contrôle de la réalisation de ce projet ou sur un marché de conception-réalisation.
(9) Cette offre comprend l'offre financière et, le cas échéant, l'offre technique.
(10) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.
(11) A supprimer ce paragraphe dans le cas où les plans et/ou documents techniques ne sont pas payants.
(12) Supprimer ce paragraphe si cautionnement provisoire n’est pas exigé.