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BO n° 7222 du 17 août 2023, page 178

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1942 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)

– par ailleurs, 1 329 195 jeunes ont été mis sur le marché de l’emploi entre 2017 et 2021, ce qui correspond à l’atteinte de 78% de l’objectif prévu par le programme gouvernemental qui projetait la mise sur le marché de l’emploi de plus de 1,7 million de lauréats. Il y a eu également la création de 51 nouveaux établissements, conformément à la feuille de route, même si l’objectif de création de 123 établissements prévu par le programme gouvernemental a été revu à la baisse.

En dépit des acquis, les résultats et impacts demeurent très limités sur certains aspects :

– la diversification de l’offre de formation pour inclure des populations spécifiques (personnes en situation d’handicap, détenus, migrants et réfugiés) n’a permis d’atteindre que 10.300 bénéficiaires, ce qui reste loin de l’objectif gouvernemental de plus de 143.000 ;

– l’insuffisance de programmes dédiés aux jeunes NEET. Des modules de formation professionnelle et de formation transversale ont été mis en place dans les régions de Tanger-Tétouan-El Hoceima et l’Oriental, mais n’ont touché que 610 jeunes de tranches d’âge différentes ;

– le renforcement de la formation en milieu professionnel n’a concerné que 30% des effectifs des stagiaires au lieu des 50% prévus par le programme gouvernemental ( 2016-2021).

Par ailleurs, un rapport d’évaluation sur la formation professionnelle initiale élaboré par le CSEFRS en 2019 souligne l’urgence d’une refonte de ce dispositif, qui malgré un certain nombre d’acquis, souffre de dysfonctionnements structurels, l’empêchant d’atteindre les objectifs escomptés, à savoir39 :

«– un modèle bâti sur la base d’une imbrication de types, de modes et d’approches de formation, sans réelle cohérence, ni véritable convergence entre eux ;

– une insuffisance des budgets octroyés, aggravée par un manque flagrant de rationalisation et d’optimisation des ressources allouées ;

– un manque de coordination entre parties prenantes, se manifestant par des conflits d’intérêt entre intervenants dans le dispositif ;

– un déphasage avec la réalité des besoins économiques et sociaux sur les plans quantitatif et qualitatif, corroboré par des taux bas d’insertion et d’emploi comparativement à l’enseignement général ;

– une persistance d’une image dévalorisante de la formation professionnelle, due en particulier aux difficultés que connaissent ses lauréats à s’insérer dans le marché de l’emploi et au manque de perspectives de poursuite du parcours éducatif pour ceux qui le désirent ».

II. Droit au développement culturel, sports et loisirs L’article 33 de la Constitution souligne l’obligation pour les pouvoirs publics de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue notamment « de faciliter l’accès des jeunes à la culture, à la science, à la technologie, à l’art, au sport et aux loisirs, tout en créant les conditions propices au plein déploiement de leur potentiel créatif et innovant dans tous ces domaines ». Or, force est de constater que l’accès des jeunes à ces différents domaines reste limité.

II. 1 La culture : un domaine sous-valorisé et peu orienté vers les besoins différenciés des jeunes Concernant le droit des jeunes à la culture, il y a lieu de signaler l’absence de programmes spécifiquement destinés aux jeunes dans ce domaine, bien qu’ils soient censés être les principaux bénéficiaires des programmes culturels. Selon les projets de performance de la période étudiée et le rapport de performance du ministère de l’économie et des finances publié en 2018, le département chargé de la culture dispose de trois principaux programmes40, à savoir, « patrimoine culturel », « arts », « livre et lecture publique ». Si le taux d’atteinte des objectifs prévisionnels avoisine 70% pour les programmes « patrimoine culturel » et « livre et lecture publique », il reste cependant faible pour le programme « arts » qui ne dépasse pas 27% du fait de la suppression des subventions dans plusieurs domaines de la musique et des arts chorégraphiques41.

Par ailleurs, il y a lieu de signaler que le département concerné fait part expressément, au niveau de la présentation de sa stratégie dans son projet de performance pour l’année 2020, des nombreuses contraintes auxquelles sont confrontées les politiques publiques dans le domaine de la culture et qui ne permettent pas de répondre valablement aux attentes des citoyens. Parmi ces contraintes, il est question de :

– la faiblesse du budget consacré au secteur de la culture qui ne dépasse pas 0,27% du budget de l’Etat, bien en deçà du seuil de 1% recommandé par l’UNESCO ;

39 Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, « Formation professionnelle initiale : clés pour la refondation », Rapport n°4/2019, mars 2019, page 43.

40 En plus du programme pilotage et gouvernance propre à la gestion interne.

41 Voir rapport de performance 2018 - page 144 - et projet de performance du ministère de la culture, de la jeunesse et des sports - département de la culture - projet de loi de finance 2020.

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