1840 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
58 – Concurrent n Le président arrête définitivement la liste des plis reçus(8), comme suit:
Concurrents Type de dépôt(9) Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n Le président s'assure de la présence des membres dont la présence est obligatoire.(10) Le président annonce les journaux et la date de publication au portail des marchés publics et, le cas échéant, les références des autres supports dans lesquels l'avis du concours a été publié.
Le président demande aux membres du jury de formuler leurs réserves ou observations sur les vices susceptibles d'entacher la procédure.
Le président ouvre les plis contenant la demande d'admission, cite dans chacun d'eux les pièces contenues dans chaque dossier (administratif et technique) et dresse un état des pièces fournies par chaque concurrent.
Cette formalité accomplie, la séance publique est suspendue. Les concurrents et le public se retirent de la salle.
Ensuite, le jury se réunit à huis clos pour examiner les dossiers administratifs et techniques des concurrents, il écarte les concurrents ci-après pour les motifs suivants:
Concurrents écartés Motifs d’écartement(11) Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n Il arrête ensuite la liste des concurrents admis en précisant ceux dont les dossiers comportent des erreurs matérielles, ou des discordances à rectifier, à savoir:
A - Liste des concurrents admis sans réserves:
– Concurrent 1 – Concurrent 2 – Concurrent n B - Liste des concurrents admis avec réserve:
Concurrents Objet de la réserve(12) Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n
Fait à...……………, le...……………….
(8) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.
(9) Mettre la mention « Physique », lorsque le dépôt est physique et la mention « Electronique », lorsqu'il est électronique.
(10) En cas d'absence, se conformer aux dispositions de l'article 56 du décret relatif aux marchés publics.
(11) Les motifs d’écartement doivent être indiqués de manière exhaustive et précise.
(12) Préciser l'objet de la réserve (ex. erreur ou discordance...).