1948 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
Le Programme TAHFIZ Le programme TAHFIZ, institué par la loi de finances de l’année 2015, porte sur la promotion de l’emploi salarié via un dispositif incitatif au profit des entreprises et des associations nouvellement créées durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019. TAHFIZ instaure, dans la limite de cinq salariés et pour une durée de 24 mois à compter de la date du recrutement, l’exonération de l’impôt sur le revenu du salaire mensuel brut plafonné à 10.000 dirhams et la prise en charge par l’Etat de la part patronale au titre de la cotisation due à la CNSS et de la taxe de formation professionnelle. L’entreprise souhaitant bénéficier de ce dispositif est tenue de recruter le salarié dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée pendant les deux premières années, à compter de la date de sa création. Des améliorations ont été apportées au programme TAHFIZ en 2018, prorogeant le délai pour bénéficier du programme jusqu’au 31 décembre 2022 à compter de la date du début d’exploitation et portant à dix le seuil des salariés pouvant être recrutés.
D’après les chiffres de l’ANAPEC, le nombre de bénéficiaires du programme TAHFIZ pendant la période 2016-2021 s’élève à 46 668 jeunes.
Le Programme TAEHIL Le programme TAEHIL a pour objectif d’améliorer l’employabilité des chercheurs d’emploi diplômés au regard de besoins en recrutement précis ou potentiels. L’objectif principal de ce programme est de satisfaire la demande des entreprises en matière de compétences à travers une meilleure adéquation entre les profils des personnes formées et les exigences des postes à pourvoir.
Le dispositif TAEHIL accorde des subventions de formation et se décline en trois variantes 63:
• la formation contractualisée pour l’emploi (FCE) : permet de répondre à des besoins définis et exprimés par les entreprises :
le bilan de la période 2016-2021 compte 27 348 bénéficiaires, avec un taux d’insertion de 80% ;
• la formation qualifiante ou de reconversion (FQR) : vise l’amélioration de l’employabilité des demandeurs d’emploi selon les besoins en emplois recensés dans les différentes régions. Le bilan de la période 2016-2021 compte 18 745 bénéficiaires, avec un taux d’insertion qui varie entre 35% et 45% ;
• une formation d’adaptation au profit des secteurs émergents (FSE) : permet de répondre aux besoins en ressources humaines de ces secteurs (1ère année) et en formation continue de leurs salariés (2ème et 3ème année après l’embauche). Le bilan de la période 2016-2021 compte 69 324 bénéficiaires, avec un taux d’insertion des bénéficiaires de 100 %.
La composante Auto-emploi L’ANAPEC gère aussi un programme d’appui à l’auto-emploi destiné aux jeunes âgés entre 20 et 45 ans. Le porteur de projet est accompagné lors des phases de préparation et de création, et durant la première année du lancement de son projet. Pendant la période 2016-2021, 24 328 porteurs de projets ont été accompagnés et 9703 TPE/AGR64 ont été créés.
Selon le département de tutelle, plusieurs insuffisances ont été constatées, notamment la dilution de la responsabilité du programme (multiplicité des intervenants), la faible satisfaction des candidats à la création d’entreprises des modalités proposées en matière de financement bancaire (environ 45%), le parcours uniforme pour tout porteur de projet et le faible suivi post-création.
63 Source : ministère de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences - ANAPEC 64 TPE : Très petite entreprise – AGR : Activité génératrice de revenu Encadré n° 2 : Les programmes de l’ANAPEC sous la loupe de la Banque mondiale Dans un rapport récent de la Banque mondiale sur l’inclusion des jeunes par l’emploi (*), l’accent est mis sur les difficultés d’évaluation des programmes publics de l’ANAPEC. Le document rapporte que « Le taux de pénétration de l’ANAPEC sur le marché du travail est faible, et il est difficile d’évaluer l’efficacité des PAMT (**) en raison du manque d’évaluation. Selon les estimations, seul 1% des demandeurs d’emploi inscrits trouvent un emploi par le biais de l’ANAPEC ».
En ce qui concerne l’efficacité des programmes, le rapport pointe la difficulté de « procéder à une évaluation rigoureuse. Les analyses du ministère du Travail et de l’ANAPEC se concentrent sur les intrants (par exemple la réalisation des objectifs de participation) plutôt que sur les résultats (comme la création nette d’emplois) …. Si le plan de développement 2015-2020 de l’ANAPEC visait à améliorer les indicateurs quantitatifs d’entrée et de sortie, l’agence n’a pas entrepris d’évaluations d’impact scientifique ».
(*) Le secteur de l’emploi au Maroc - Recenser les obstacles à un marché du travail inclusif – 2021 (**) PAMT : Politiques actives du marché du travail