1892 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
110 – Pour les études, le délai de remise des documents des prestations architecturales est celui prévu au calendrier d'établissement des études remis par l'architecte conformément à l’alinéa 3 du II de l'article 103 du décret 2-22-431 précité:(12) Phase Contenu de la phase Délai Etudes Etude d’esquisse du projet Avant-projet sommaire Avant-projet détaillé Autorisation de construire Projet d'exécution Dossier de consultation des entreprises – Pour les prestations de lotissement, le délai de remise des documents des prestations architecturales est celui prévu au calendrier d'établissement des études remis par l'architecte conformément à l’alinéa 3, du II) de l'article 103 du décret 2-22-431 précité:(13) Phase Contenu de la phase Délai de remise de documents Conception urbanistique Etude préliminaire Schéma d’armature Projet d’exécution Etablissement de documents(14) Autorisation de lotir – Pour les études relatives à la restauration des ouvrages traditionnels, historiques et anciens, le délai de remise des documents des prestations architecturales est celui prévu au calendrier d'établissement des études remis par l'architecte conformément à l’alinéa 3, du II) de l'article 103 du décret 2-22-431 précité:(15) Phase Contenu de la phase Délai de remise de documents Etudes Validation des relevés et couvertures topographiques et photogrammétriques réalisés par un ingénieur géomètre-topographe Réalisation des relevés de l’état existant et analyse socio-spatiale Etablissement du pré-diagnostic Elaboration des options de restauration Obtention de l’autorisation auprès des administrations compétentes pour la réalisation du projet Elaboration du projet de restauration-projet d’exécution Préparation du dossier d’appel d’offres et consultation des entreprises en collaboration avec le bureau de contrôle b) Phase de suivi des travaux:
Pour la phase de suivi des travaux, le délai de remise des documents des prestations architecturales commence à la date prévue par l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux par l'entrepreneur et prend fin à la réception définitive desdits travaux.
(12) Supprimer le tableau dans le cas d’une opération de lotissement ou d’un marché relatif à la restauration des ouvrages traditionnels, historiques et anciens.
(13) Supprimer le tableau dans le cas d’un marché de travaux ou d’un marché relatif à la restauration des ouvrages traditionnels, historiques et anciens.
(14) Il s’agit des documents relevant de la conception architecturale à fournir à l'autorité compétente pour l'obtention de l'autorisation de lotir.
(15) Supprimer le tableau dans le cas d’un marché de travaux ou d’une opération de lotissement.