Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1823
40 Modèle de la lettre d'admission au dialogue compétitif Modèle 15-1 Royaume du Maroc Organisme............(1) A,...……., le...…… A Madame/Monsieur……………….(2) Objet: Remise du dossier du dialogue compétitif n°….........du….........
Madame/Monsieur;
J'ai l'honneur de vous informer que votre candidature a été admise pour participer au dialogue compétitif concernant……………………(3) Je vous prie de trouver ci-joint le programme fonctionnel détaillé et le projet de cahier des prescriptions spéciales.
A cet effet, vous êtes invités à me faire parvenir(4) votre dossier comprenant le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé ainsi que votre proposition financière, et ce au plus tard le...............................(5) Veuillez agréer, l'expression de mes salutations distinguées.
Cachet et signature du maître d'ouvrage (1) Préciser l'organisme dont relève le maître d'ouvrage (ministère, collectivité territoriale, établissement public, personne morale de droit public...).
(2) Indiquer le nom et adresse du concurrent.
(3) Préciser l'objet du dialogue compétitif avec indication, le cas échéant, du lieu d'exécution y compris la commune, la province ou la préfecture et de la région concernée.
(4) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.
(5) Ce délai ne peut être inférieur à trente jours à compter de la date d’envoi de la lettre d’invitation.