1886 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
104 A) Lorsque le maître d’ouvrage délégué est désigné sous-ordonnateur:(14) Montant de la rémunération du maître d’ouvrage délégué:
Estimation du montant des travaux et études y afférentes HT: ......... (en chiffres et en lettres) Taux de rémunération du maître d’ouvrage délégué: ....................... (en chiffres et en lettres) Montant des rémunérations hors taxes: ............................................ (en chiffres et en lettres) Taux de la TVA: ............................................................................... (en chiffres et en lettres) Montant des rémunérations toutes taxes comprises: ................................................................... (en chiffres et B) Lorsque le maître d’ouvrage délégué n’est pas désigné sous-ordonnateur:(15) a) Montant de la rémunération du maître d’ouvrage délégué:
Estimation du montant des travaux et études y afférentes HT: ......... (en chiffres et en lettres) Taux de rémunération du maître d’ouvrage délégué: ....................... (en chiffres et en lettres) Montant des rémunérations hors taxes: ............................................ (en chiffres et en lettres) Taux de la TVA: ............................................................................... (en chiffres et en lettres) Montant des rémunérations toutes taxes comprises (a): ................... (en chiffres et en lettres) b) Montant global estimé du projet à verser au maître d’ouvrage délégué:
Estimation du montant des travaux toutes taxes comprises: ............ (en chiffres et en lettres) Montant des sommes à valoir: .......................................................... (en chiffres et en lettres) Montant total estimé (b): .................................................................. (en chiffres et en lettres) Montant global du projet (a+b): ....................................................... (en chiffres et en lettres) Signé par le maître d'ouvrage A................., le.................
Signé par le maître d'ouvrage délégué A................., le.................
Visé par..............................................
A................., le.................
Approuvée par..............................................
A................., le.................
(14) A supprimer ce paragraphe lorsque le maître d’ouvrage délégué n’est pas désigné sous-ordonnateur.
(15) A supprimer ce paragraphe lorsque le maître d’ouvrage délégué est désigné sous-ordonnateur.