Loi n° 1-93-16

du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion.

Type

Loi

Numéro

1-93-16

Traduction française

BO n° 7222 du 17 août 2023, page 183 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7533 du 10 août 2026, page 121 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Modifié ou complété par

• Loi n° 101-14
  modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des…

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Textes cités avec cet acte

• Loi n° 101-14
  modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des…

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