Loi n° 101-14

modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion.

Type

Loi

Numéro

101-14

Traduction française

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 42 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Dahir portant loi n° 1-93-16 du 23 mars 1993
  précité est complété par les articles premier bis et 2 bis comme suit :
• Loi n° 1-93-16
  du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 10-94
  est fixée ainsi qu’il suit :
• Dahir n° 1-96-123 du 21 août 1996
  notamment son article 4 :
• Dahir n° 1-15-27 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 101-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures…
• Dahir portant loi n° 1-93-16 du 23 mars 1993
  précité est complété par les articles premier bis et 2 bis comme suit :

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