TARIFS D'ABONNEMENT
A L'ETRANGER AU MAROC 6 mois 1 an 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DEI 300 DH 200 DH 250 OH 250 DU 150 DH A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - Tél . : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n°:
310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle EDITIONS Edition générale Edition des débats de la Chambre des Représentants Edition des débats de la Chambre des Conseillers Edition des annonces légales, judiciaires et administratives Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière Edition de traduction officielle Cent-quatrième année — N° 6344 28 joumada I 1436 (19 mars 2015) ISSN 0851 - 1 2 17 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe SOMMAIRE Pages 1030 1033 1036 1038 Avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc.
Dahir n° 1-15-25 du 29 rabii II 1436 ( 191évrier 2015) portant promulgation de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc.
Exercice de la médecine.
Dahir n° 1-15-26 du 29 rabii II 1436 ( 19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine.
Entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion.— Mesures d'encouragement.
Dahir n° 1-15-2 7 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 101-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur . fôrtimation-insertion Pages 1045 1047 1066 TEXTES GENERAUX Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
Dahir n° 1-15-04 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques Nantissement des marchés publics.
Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 ( 19Jévrier 2015) portant promulgation de la loin° 112-13 relative au nantissement des marchés publics Statut de l'auto-entrepreneur.
Dahir n°1-15-06 du 29 rabii II 143 6 (19février 2015) portant promulgation de la loi n° 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur.
Organismes de placement en capital-risque.
Dahir n° 1-15-07 du 29 rabii II 1436 ( 19 février 2015) portant promulgation de la loin° 18-14 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.