Dahir n° 1-15-2

7 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 101-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certain

Type

Dahir

Numéro

1-15-2

Traduction française

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 1 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-15-25 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger transférant leur…
• Loi n° 63-14
  relative aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc
• Dahir n° 1-15-26 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine.
• Loi n° 131-13
  relative à l'exercice de la médecine.
• Loi n° 101-14
  modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des…
• Dahir portant loi n° 1-93-16 du 23 mars 1993
  précité est complété par les articles premier bis et 2 bis comme suit :
• Dahir n° 1-15-04 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
• Loi n° 111-12
  relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
• Dahir n° 1-15-05 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics.
• Dahir n° 1-15-06 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 114-13 relative au statut de l'autoentrepreneur.
• Loi n° 114-13
  relative au statut de l'autoentrepreneur.
• Dahir n° 1-15-07 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 18-14 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
• Loi n° 41-05
  relative aux organismes de placement en capital-risque.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.