BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 1
Dahir n° 1-15-04 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques Nantissement des marchés publics.
Dahir n° 1-15-04 du 19 février 2015
portant promulgation de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-15-04
- Date
- 19 février 2015
- Traduction française
- BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 6 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7523 du 6 juillet 2026, page 26 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 6
Dahir n° 1-15-04 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 12
dahir n° 1-15-04 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015), notamment ses articles 2, 6 et 10 ;