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Décret n° 2-01-1836 du 4 juin 2002

est transformé en un établissement public dénommé « Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques », doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, désignée ci-après par « l'Agence ».

Type
Décret
Numéro
2-01-1836
Date
4 juin 2002
Traduction française
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 6 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 6

décret n° 2-01-1836 du 22 rabii 1 1423 (4 juin 2002), est transformé en un établissement public dénommé « Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques », doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, désignée ci-après par « l'Agence ».

Textes cités avec cet acte

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