1026 BULLETIN OFFICIEL N" 6344 — 28 joumada I 1436(19-3-2015)
Pages Pages Convention réglementant le transport de marchandises par route entre les Etats arabes.
Dahir n° 1-15-09 du 29 rabii 11 1436 (19 février 2 015) portant promulgation de la loi n° 23-14 portant approbation de la Convention réglementant le transport de marchandises par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 19 chaoual 1433 (5 septembre 2012) 1067 Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil de l'Europe concernant le Bureau du Conseil de l'Europe au Maroc et son statut juridique.
Dahir n° 1-15-13 du 29 rahii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 68-14 portant approbation de l'Accord ,fait à Bruxelles le avril 2 014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil de l'Europe concernant le Bureau du Conseil de l'Europe au Maroc et son statut juridique. 1068 Convention relative à la coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis.
Dahir n° 1-15-14 du 29 rahii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 84-14 portant approbation de la Convention relative à la coopération militaire faite à Rabat le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Etnirats Arabes Unis 1068 Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats - Unis d'Amérique concernant l'assistance mutuelle entre leurs administrations douanières.
Dahir n° 1-15-17 du 29 rahii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 16-14 portant approbation de l'Accord . fait à Washington le 21 novembre 2 013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats- Unis d'Amérique concernant l'assistance mutuelle entre leurs administrations douanières. 1069 Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées.
Dahir n° 1-15-18 du 29 rabii 11 1436 ( 19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 24-14 portant approbation du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) lors de la Conférence diplomatique tenue à Marrakech du 17 au 28 juin 2013. 1069 Accord de coopération en matière de marine marchande entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise.
Dahir n° 1-15-19 du 29 rahii II 1436 ( 19février 2 015) portant promulgation de la loi n° 37-14 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Libreville le 7 mars 2 014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise 1070 Royaume du Maroc et République de Guinée :
• Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-15-21 du 29 rahii II 1436 ( 19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 52-14 portant approbation de la Convention . faite à Conakry le 3 mars 2 014 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasiofifiscale en matière d'impôts sur le revenu. 1070 • Accord cadre de coopération industrielle et commerciale.
Dahir n° 1-15-23 du 29 rahii II 1436 ( 19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 56-14 portant approbation de l'Accord cadre de coopération industrielle et commerciale fait à Conakry le 3 mars 2 014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée. 1071 • Accord de coopération en matière de marine marchande.
Dahir n° 1-15-24 du 29 rahii II 1436 ( 19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 58-14 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Conakry le 3 mars 2 014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée. 1071