BO Maroc

Loi n° 68-14

portant approbation de l'Accord fait à Bruxelles le le' avril 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil de l'Europe concernant le Bureau du Conseil de l'Europe au Maroc et son statut juridique.

Type
Loi
Numéro
68-14
Traduction française
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 44 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 2

loi n° 68-14 portant approbation de l'Accord ,fait à Bruxelles le avril 2 014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil de l'Europe concernant le Bureau du Conseil de l'Europe au Maroc et son statut juridique. 1068 Convention relative à la coopération militaire entre le gouvern

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 44

loi n° 68-14 portant approbation de l'Accord fait à Bruxelles le le' avril 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil de l'Europe concernant le Bureau du Conseil de l'Europe au Maroc et son statut juridique.

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