1068 BULLETIN OFFICIEL N' 6344 — 28 joumada I 1436 (19-3-2015)
Dahir n° 1-15-13 du 29 rabii 11 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 68-14 portant approbation de l'Accord fait à Bruxelles le le' avril 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil de l'Europe concernant le Bureau du Conseil de l'Europe au Maroc et son statut juridique.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDE. CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 68-14 portant approbation de l'Accord fait à Bruxelles le avril 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil de l'Europe concernant le Bureau du Conseil de l'Europe au Maroc et son statut juridique, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 29 rabii II 1436 (19 février 2015).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDUL-LIAI! BFNKIRAN.
Loi n° 68-14 portant approbation de l'Accord fait à Bruxelles le le' avril 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil de l'Europe concernant le Bureau du Conseil de l'Europe au Maroc et son statut juridique
Article unique Est approuvé l'Accord fait à Bruxelles le 1' avril 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil de l'Europe concernant le Bureau du Conseil de l'Europe au Maroc et son statut juridique.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6341 du 18 joumada 11436 (9 mars 2015).
Dahir n° 1-15-14 du 29 rabii 11 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 84-14 portant approbation de la Convention relative à la coopération militaire faite à Rabat le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes — puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 84-14 portant approbation de la Convention relative à la coopération militaire faite à Rabat le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 29 rabii II 1436 (19 février 2015).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ARDU.-ILAII BEINKIRAN.
Loi n° 84-14 portant approbation de la Convention relative à la coopération militaire faite à Rabat le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis
Article unique Est approuvée la Convention relative à la coopération militaire faite à Rabat le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6341 du 18 joumada I 1436 (9 mars 2015).