N" 6344 — 28 joumada 11436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1069
Dahir n° 1-15-17 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 16-14 portant approbation de l'Accord fait à Washington le 21 novembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant l'assistance mutuelle entre leurs administrations douanières.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes — puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ (T QUI SUI" :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 16-14 portant approbation de l'Accord fait à Washington le 21 novembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant l'assistance mutuelle entre leurs administrations douanières, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 29 rabii II 1436 (19 février 2015).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-II„All BENKIRAN.
* * * Loi n° 16-14 portant approbation de l'Accord fait à Washington le 21 novembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant l'assistance mutuelle entre leurs administrations douanières
Article unique Est approuvé l'Accord fait à Washington le 21 novembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant l'assistance mutuelle entre leurs administrations douanières.
I.e texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6341 du 18 joumada 1 1436 (9 mars 2015).
Dahir n° 1-15-18 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 24-14 portant approbation du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients v isuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées, adopté par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) lors de la Conférence diplomatique tenue à Marrakech du 17 au 28 juin 2013.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes — puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ ('E QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 24-14 portant approbation du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées, adopté par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) lors de la Conférence diplomatique tenue à Marrakech du 17 au 28 juin 2013, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 29 rabii II 1436 (19 février 2015).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-11,All BENKIRAN.
* * Loi n° 24-14 portant approbation du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées, adopté par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) lors de la Conférence diplomatique tenue à Marrakech du 17 au 28 juin 2013
Article unique Est approuvé le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées, adopté par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) lors de la Conférence diplomatique tenue à Marrakech du 17 au 28 juin 2013.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6341 du 18 joumada 1 1436 (9 mars 2015).