portant promulgation de la loi n° 24-14 portant approbation du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients v isuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées, adopté par l'Organisation mondiale
Dahir n° 1-15-18 du 29 rabii 11 1436 ( 19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 24-14 portant approbation du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiée
Dahir n° 1-15-18 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 24-14 portant approbation du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients v isuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées, adopté par…
Dahir n° 1-15-17 du 19 février 2015 portant promulgation de la loi n° 16-14 portant approbation de l'Accord fait à Washington le 21 novembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 16-14 du 19 février 2015 portant approbation de l'Accord fait à Washington le 21 novembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique…
Loi n° 24-14 du 19 février 2015 portant approbation du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients v isuels et des personnes ayant d'autres difficultés de…
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