BO Maroc

Loi n° 23-14

portant approbation de la Convention réglementant le transport de marchandises par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 19 chaoual 1433 (5 septembre 2012).

Type
Loi
Numéro
23-14
Traduction française
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 43 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 2

loi n° 23-14 portant approbation de la Convention réglementant le transport de marchandises par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 19 chaoual 1433 (5 septembre 2012) 1067 Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil de l'Europe concernant le Bureau du Conseil

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 43

loi n° 23-14 portant approbation de la Convention réglementant le transport de marchandises par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 19 chaoual 1433 (5 septembre 2012).

Textes cités avec cet acte

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