Dahir n° 1-15-27 du 19 février 2015

portant promulgation de la loi n° 101-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-inse

Type

Dahir

Numéro

1-15-27

Date

19 février 2015

Traduction française

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 42 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 10-94
  relative à l’exercice de la médecine
• Dahir n° 1-96-123 du 21 août 1996
• Loi n° 101-14 du 19 février 2015
  modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des…
• Dahir portant loi n° 1-93-16 du 23 mars 1993
  fixant les mesures d'encouragement

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