1812 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
29 Modèle de l’avis d'appel d'offres ouvert simplifié Modèle 13-2 Royaume du Maroc Organisme............(1) Avis d'appel d'offres ouvert simplifié n°...
Le…........(2) à…………(3), il sera procédé, dans les bureaux de…………..,(4) sis à.................(5) à l'ouverture des plis relatifs à l’appel d'offres ouvert simplifié (sur offres des prix, au rabais ou à majoration)(2) n°….....du………., pour………………………..(6) En cas de marché alloti:
– Lot n°……, objet: .....................................................................................................................
– Lot n°……, objet: .....................................................................................................................
Le dossier d'appel d'offres doit être téléchargé à partir du portail des marchés publics accessible à l'adresse: www.marchespublics.gov.ma.(7) Le prix d'acquisition des plans et/ou des documents techniques est de…………(en lettres et en chiffres) en dirhams.(8) L'estimation des coûts des prestations établie par le maître d'ouvrage est fixée à la somme de……………(en lettres et en chiffres) en dirhams.
Pour les marchés allotis, l'estimation des coûts des prestations est fixée comme suit:
– Lot n°……, estimation des coûts des prestations……(en lettres et en chiffres) en dirhams;
– Lot n°……, estimation des coûts des prestations……(en lettres et en chiffres) en dirhams.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de...….(en lettres et en chiffres) en dirhams.(9) Pour le marché alloti, le cautionnement provisoire est fixé comme suit:
– Lot n°....., montant du cautionnement provisoire………….(en lettres et en chiffres) en dirhams – Lot n°....., montant du cautionnement provisoire…….…...(en lettres et en chiffres) en dirhams Le contenu, la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 30 à 34 du décret relatif aux marchés publics.
(1) Préciser l'organisme dont relève le maître d'ouvrage (ministère, collectivité territoriale, établissement public, personne morale de droit public...).
(2) Préciser le jour, le mois et l'année.
(3) Indiquer l’heure fixée pour la tenue de la séance publique d'ouverture des plis.
(4) Indiquer le maître d’ouvrage qui procède à l’appel d’offres.
(5) Indiquer le lieu et adresse fixés pour la tenue de la séance de l'appel d'offres.
(6) Préciser l'objet de l'appel d'offres restreint et le lieu d'exécution y compris la commune, la province ou la préfecture et la région concernée.
(7) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.
(8) A supprimer ce paragraphe dans le cas où les plans et/ou documents techniques ne sont pas payants.
(9) Supprimer si le cautionnement provisoire n’est pas exigé.