1792 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
9 Après avoir pris connaissance du dossier d'appel à concurrence concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus.
Après avoir apprécié sous ma (notre) responsabilité, la nature et les difficultés que comportent ces prestations:
1) remets (remettons), revêtu de ma (nos) signature (s) un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier (d'appel d'offres, du concours, de la procédure négociée);
2) m'engage (nous nous engageons) à exécuter lesdites prestations conformément au contrat et moyennant le pourcentage que j'ai (nous avons) établi moi-même (nous-mêmes):
– le taux d'honoraires proposé: ............................................(en pourcentage);
– le taux de la TVA: ............................................................ (en pourcentage).
L’Etat ou la collectivité territoriale ou l’établissement public ou la personne morale de droit public(4) se libère des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte…………(à la Trésorerie générale, bancaire, ou postal)(4), ouvert en mon nom (ou au nom de la société) à………….(localité), sous relevé d'identification bancaire numéro………….(5)
Fait à....................., le....................
Signature et cachet de l'architecte (4) Supprimer les mentions inutiles.
(5) Le relevé d’identité bancaire (RIB) contient 24 positions.