Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1835
53 La commission invite, par lettre recommandée avec accusé de réception, le concurrent ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse dans un délai de……………(27) à:
– produire le complément des pièces du dossier administratif;
– confirmer les rectifications des erreurs matérielles relevées, le cas échéant;
– régulariser les discordances constatées entre les diverses pièces de son dossier administratif, le cas échéant;
– produire les échantillons ou les prototypes exigés par le règlement de consultation, le cas échéant;
– justifier le ou les prix unitaires principaux jugés excessifs ou anormalement bas, le cas échéant.(28) Le président de la commission suspend la séance et fixe la date et l'heure pour la reprise des travaux de la commission.
Le……………(date et heure), la commission d'appel d'offres reprend la séance.
La commission s'assure de l’existence de la lettre ayant servi de moyen d'invitation du concurrent concerné.
La commission examine les pièces et la réponse reçues, les accepte et décide de proposer au maître d'ouvrage de retenir l'offre du concurrent ayant présenté l'offre la plus avantageuse, qui est présentée par…………….(nom de l'attributaire) pour un montant de……………..(en lettres et en chiffres).
Fait à………, le...…………….
Le président Les membres ________________________________ N.B.:
a) Le présent procès-verbal doit, s'il y a lieu, mentionner:
– les experts et/ou les techniciens consultés;
– la désignation de la (ou des) sous-commission (s) technique (s) pour l'examen des candidatures;
– la convocation des concurrents et les explications demandées ainsi que les réponses reçues;
– les observations des membres et le point de vue du président sur ces observations.
b) Les rapports des experts et/ou de la sous-commission technique doivent être joints au procès-verbal de la commission;
c) Si la commission déclare l'appel d'offres infructueux, ce procès-verbal doit être adapté en conséquence;
d) Le procès-verbal doit être complété par des dispositions relatant le déroulement de l'examen des offres techniques, des prospectus, notices, autres documents techniques ou des échantillons, si le dépôt de ceux-ci est exigé;
e) En cas de suspension de la séance, prévoir un procès-verbal par séance.
(27) Indiquer un délai qui ne doit pas être inférieur à 7 jours.
(28) En cas de constatation d'une offre ou d'un prix unitaire principal anormalement bas ou excessif, compléter le procèsverbal par des dispositions relatant la procédure y afférente.