BO Maroc

Arrêté conjoint n° 2300-17 du 21 septembre 2018

fixant les caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentai

Type
Arrêté conjoint
Numéro
2300-17
Date
21 septembre 2018
Traduction française
BO n° 6726 du 15 novembre 2018, page 13 · PDF officiel
Mentions
8 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6726 du 15 novembre 2018, page 1

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les…

BO n° 6726 du 15 novembre 2018, page 13

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les…

BO n° 6726 du 15 novembre 2018, page 15

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les…

BO n° 6726 du 15 novembre 2018, page 24

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les…

BO n° 6726 du 15 novembre 2018, page 25

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les…

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 2

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les…

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 14

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les…

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 15

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les…

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.