N° 6726 – 7 rabii I 1440 (15-11-2018) BULLETIN OFFICIEL 1835
• mention de danger (codes et phrases de danger).
• conseils de prudence.
– toutes autres mentions relatives à la composition ou à l'usage du produit dont la connaissance est nécessaire pour en garantir une utilisation sûre ainsi que les précautions d'emploi et les premières mesures à prendre en cas d'incident ;
– le nom et l'adresse du distributeur au Maroc ;
– le nom et l'adresse du fabricant ;
– la mention « n° et date d'inscription sur la liste des produits de nettoyage et de désinfection qui peuvent être utilisés dans les établissements et les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale fixée par le directeur général de l'ONSSA » ;
– la date de fabrication ;
– le n° de lot ;
– la date de péremption ;
– les conditions de stockage.
ART. 12. – Les agents habilités de l'ONSSA assurent le contrôle des produits de nettoyage et/ou de désinfection et de leur utilisation dans les établissements du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale.
Dans le cas où il est constaté que le produit de nettoyage et/ou de désinfection est non conforme aux conditions pour lesquelles il a été inscrit, ce produit peut être retiré de la liste. Un avis de retrait de ce produit est publié au niveau du site web de l'ONSSA avec l'indication du motif dudit retrait. Information de ce retrait est adressée aux départements de la santé et de l'industrie.
ART. 13. – Les importateurs, les fabricants et les distributeurs des produits de nettoyage et/ou de désinfection dans les établissements et les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale disposent d'un délai de 18 mois pour se conformer aux dispositions du présent arrêté conjoint à compter de sa date de publication au «Bulletin officiel».
ART. 14. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018).
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de la santé, ANASS DOUKKALI.
* * *
ANNEXE I
A l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale
CONSTITUANTS POUVANT ETRE UTILISES DANS LA COMPOSITION DES PRODUITS DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION
Chapitre Premier
– Sels alcalins, ou alcalins : tous les sels de sodium, de potassium, d'ammonium et d'alcanolamines.
Les constituants du présent chapitre ne doivent pas transmettre aux produits de nettoyage commercialisés des caractéristiques dangereuses du point de vue toxicologique du fait de leurs concentrations en éléments chimiques contaminants :
– arsenic: pas plus de 3 mg/kg ;
– plomb: pas plus de 10 mg/kg ;
– zinc et cuivre: pas plus de 50 mg/kg, dont 25 mg de zinc.
1. PREMIERE CLASSE Constituants du type « agents de surface» A- Agents de surface anioniques
1. Savons (sels alcalins d'acides gras et résiniques). 2. Alkylsulfates alcalins. (Laurylsulfate de sodium) 3. Alkylsulfonates alcalins. 4. Alkylarylsulfonates alcalins. 5. Dioctyl-sulfosuccinate de sodium. 6. Sels de sodium de sulfonates d'alpha-oléfines.
Les constituants commercialisés, comportant au moins 38 % de matières actives anioniques en solution aqueuse, ne doivent pas contenir plus de 2 % d'alpha-oléfine libre, plus de 1 % de sulfate de sodium, plus de 1 % de chlorure de sodium, plus de 300 milligrammes de sulfones totales par kilogramme et plus de 50 milligrammes de 1,4-sultone par kilogramme.
7. Alkylaryl polyglycol éther sulfonates alcalins.
Ces constituants correspondent au produit de la combinaison des alkylarylsulfonates alcalins, des alcools gras polyéthoxylés et des sels alcalins des dérivés sulfatés de ces alcools gras polyéthoxylés.
8. Acides mono et dialkyl-diphényloxyde disulfoniques et leurs sels alcalins.
Ces agents de surface comportent des radicaux alkyles constitués par des chaînes linéaires de neuf à dix atomes de carbone.
Ils ne doivent pas contenir d'autres solvants que le chlorure de méthylène à la teneur maximale pondérale de 1 %.