Arrêté conjoint n° 2755-22 du 14 octobre 2022

modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 2300-17 du 11 m

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2755-22

Date

14 octobre 2022

Traduction française

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 14 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 2300-17 du 21 septembre 2018
  fixant les caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2300-17 du 21 septembre 2018
  fixant les caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les…

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