Nº 7178 – 23 chaabane 1444 (16-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 841
ANNEXE I à l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n°2755-22 du 17 rabii I 1444 (14 octobre 2022) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale « ANNEXE I « à l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du « développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°2300-17 du 11 « moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de toxicité « et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur « utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur « De l’alimentation animale Modèle de la liste des constituants pouvant être utilisés dans la composition des produits de nettoyage et de désinfection des établissements et entreprises du secteur alimentaire y compris les locaux d’élevage des animaux producteurs de produits alimentaires et du secteur de l’alimentation animale (Article 3 de l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentatio nanimale) Partie A : Constituants pouvant être utilisés dans la composition des produits de nettoyage et de désinfection des établissements et entreprises du secteur alimentaire, y compris les locaux d’élevage des animaux producteurs de produits alimentaires et du secteur de l’alimentation animale
Chapitre I - Sels alcalins, ou alcalins : tous les sels de sodium, de potassium, d'ammonium et d'alcanolamines.
Les constituants du présent chapitre ne doivent pas transmettre aux produits de nettoyage commercialisés des caractéristiques dangereuses du point de vue toxicologique du fait de leurs concentrations en éléments chimiques contaminants :
- arsenic: pas plus de 3 mg/kg;
- plomb: pas plus de 10 mg/kg;
de l'alimentation