N° 6726 – 7 rabii I 1440 (15-11-2018) BULLETIN OFFICIEL 1845
ANNEXE III Article 5 de l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale
La fiche synthétique du dossier :
1. Demandeur : Fabricant ☐ Importateur ☐ Distributeur ☐
2. Nom commercial du produit
3. Identification du demandeur
4. Type de produit :
Produit de nettoyage : ☐ -Détergent ☐ -Dégraissant ☐ -Détartrant ☐
Produit désinfectant : ☐ - Bactéricide ☐ - Virucide ☐ - Fongicide ☐
5. Domaines d’utilisation :
établissement ou entreprises du secteur alimentaire ☐ Surfaces Installations Equipements y compris les moyens de transport Matériel Tout autre objet
établissement ou entreprises du secteur de l’alimentation animale ☐ Surfaces Installations Equipements y compris les moyens de transport Matériel Tout autre objet
Locaux d’élevage ☐
6. Caractéristiques de pureté Constituant 1 : | Pourcentage de pureté | Teneur dans le produit fini (%) Constituant 2 : | | | | | |