1846 BULLETIN OFFICIEL N° 6726 – 7 rabii I 1440 (15-11-2018)
7. Caractéristiques de toxicité :
7.1 Composition et classification :
substance | Classement de la substance selon le SGH (**) (phrases H et phrases P) | Classement du produit en fonction de la teneur en substance (*).
(*) Calculé d’après la norme marocaine NM 03.2.100 (2007) ou à défaut le Règlement (CE) n°1272/2008. (**) SGH (Système Général Harmonisé)
7.2 Proposition de classement toxicologique (par expérimentation ou par calcul) a. par expérimentation : Si disponible, fournir un récapitulatif des résultats à l’appui du présent document. b. par calcul : Se baser sur les propositions de la colonne 3 du tableau paragraphe 7.1.
INDICATION DE DANGER pour le produit fini | PHRASES DE DANGER « H » | PHRASES DE PRUDENCE « P »
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 3121-18 du 29 moharrem 1440 (9 octobre 2018) rendant d’application obligatoire de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DE L’INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2661-17 du 21 moharrem 1439 (12 octobre 2017) portant homologation de normes marocaines,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les normes marocaines dont les références sont mentionnées dans l’annexe, ci-jointe, sont rendues d’application obligatoire.
ART. 2. – Les normes visées à l’article premier, ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation.
ART. 3. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 moharrem 1440 (9 octobre 2018). MLY HAFID ELALAMY. * * *
ANNEXE
NM CEI 61960-1 : Eléments et batteries d’accumulateurs au lithium pour applications portables - Partie 1 : éléments d’accumulateurs au lithium ;
NM CEI 61960-2 : Eléments et batteries d’accumulateurs au lithium pour applications portables - Partie 2 : batteries d’accumulateurs au lithium ;
NM CEI 61960-3 : Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide - Accumulateurs au lithium pour applications portables - Partie 3 : éléments et batteries d’accumulateurs au lithium, parallélépipédiques et cylindriques ;
NM CEI 62133 : Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide - Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l’utilisation dans des applications portables.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6723 du 26 safar 1440 (5 novembre 2018).