N° 6726 – 7 rabii I 1440 (15-11-2018) BULLETIN OFFICIEL 1851
19. En dépit des facilités prévues par la loi relative au statut d'auto-entrepreneur, les entreprises individuelles, non régies par ladite loi et ayant d'autres formes juridiques, souffrent toujours de la lenteur et de la complexité des procédures de constitution qui dépassent souvent 30 jours.
b) Le pilier social
20. Ce pilier est sous-tendu par la nécessité d'avoir une sécurité sociale obligatoire pour les porteurs de projets et auto-entrepreneurs dans la perspective de généraliser le régime de protection sociale pour couvrir toutes les catégories de producteurs, y compris les travailleurs non-salariés. Ceci va permettre, par conséquent, au régime de couverture médicale de l'Etat (AMO) d'intégrer ces catégories et permettra aussi d'œuvrer pour la couverture retraite au profit des porteurs de projets et auto-entrepreneurs, en tenant compte de leurs capacités d'épargne et de cotisation.
c) Le pilier Education et Formation :
21. Ce pilier implique le renforcement de la culture de l'entrepreneuriat au sein de toutes les institutions de la société telles que la famille, l'école et les médias en rectifiant la perception négative et erronée liant l'entrepreneuriat à l'échec et en la remplaçant par une considération positive de l'échec comme étant une expérience sur le chemin de la réussite, ce qui renforce la confiance en soi et l'autonomie.
22. A cet égard, il faut orienter l'éducation et la formation de manière à répondre aux besoins de l'économie et de l'entreprise. Ainsi, il faut intégrer dans les curricula et les programmes éducatifs des activités et des contenus incitatifs à l'entrepreneuriat et préparant à l'ouverture sur l'univers de l'entreprise tout en améliorant la qualité de l'enseignement et de la formation pour prodiguer une réelle valeur ajoutée durable permettant aux jeunes auto-entrepreneurs de s'affirmer, de relever les défis de la compétitivité et de garantir la viabilité de leurs projets.
Dans ce sens, la méthode pédagogique d'apprentissage par projet « Project Based Learning » a démontré son efficacité à travers des résultats probants réalisés dans plusieurs pays, en particulier aux Etats-Unis, sans oublier le rôle important que jouent les clubs et les associations d'élèves et d'étudiants qui ouvrent des horizons devant l'initiative et l'entrepreneuriat.
23. Le CESE considère ainsi que la modernisation et l'actualisation des programmes éducatifs nécessitent des compétences à même de contribuer à l'émergence d'une nouvelle génération de jeunes entrepreneurs et auto-entrepreneurs, ce qui va renforcer le tissu économique marocain et contribuer au succès des plans nationaux. Cette modernisation suppose aussi l'amélioration de l'accès aux nouvelles technologies ce qui contribuera au développement de la recherche scientifique pour répondre aux besoins de l'économie et de l'entreprise.
d) Le pilier sectoriel :
24. Ce pilier requiert l'engagement effectif des secteurs public et privé dans la mise à niveau de l'auto-entreprise à travers le mentorat et l'intégration des auto-initiatives dans la chaîne de valeurs. Cette intégration doit se faire dans le cadre d'une approche sectorielle qui bénéficie des projets structurants et des grands chantiers lancés durant la dernière décennie. Il s'agit en particulier des chantiers dans les nouveaux secteurs à forte valeur ajoutée dans lesquels le Maroc offre des avantages comparatifs réels. Ce pilier constitue également un appui à l'approche inclusive des initiatives actives du secteur informel.
e) Le Pilier territorial et régional :
25. Ce pilier profite du chantier de la régionalisation avancée qui constitue un choix stratégique du Maroc pour introduire un développement économique et social local durable et inclusif. Il s'appuie sur les nouvelles attributions de la région en matière de mise en œuvre effective des stratégies nationales et programmes sectoriels au niveau local.
26. Dans ce cadre, le CESE préconise la mise en œuvre sur le plan régional de la stratégie nationale de l'auto-entreprise dans laquelle les régions joueront un rôle primordial, à travers la mise en place d'un environnement régional favorable à l'investissement et à l'entrepreneuriat, en veillant à assurer l'accompagnement nécessaire et l'encadrement des porteurs de projets innovants, à simplifier les procédures de soutien et à définir des mécanismes de financement.
27. L'efficacité de ce pilier repose sur la mise en place d'un partenariat élargi entre les secteurs public, privé, les universités, les instituts de formation et de recherche scientifique et la société civile, qu'il convient de réunir dans des conseils régionaux de l'auto-entreprise que le CESE recommande de créer afin de veiller à l'application de la stratégie régionale de l'auto-emploi et de l'intégration du secteur informel.
28. Considérant la complémentarité entre le pilier territorial et sectoriel, le CESE recommande la création de pôles de compétitivité régionaux fondés sur des études de terrain pointues pour évaluer les spécificités et le potentiel de la région dans le cadre d'une planification judicieuse des besoins.
Recommandations pratiques pour soutenir l'auto-emploi et faciliter l'intégration du secteur informel :
29. Les recommandations pratiques du CESE s'articulent autour d'un certain nombre de mesures à même de répondre aux besoins de l'auto-initiative en matière d'accompagnement, de financement, d'équipement, de mentorat et de formation. Ce qui va aussi favoriser l'intégration du secteur informel à travers un climat d'affaires adéquat et incitant à l'initiative. Ces recommandations concernent, en partie, la simplification de la reconversion des unités de production informelle vers des structures organisées et formalisées à travers une meilleure professionnalisation et qualification, tandis que d'autres recommandations visent la création de nouvelles unités.
a) Confier l'accompagnement et le soutien à l'auto-entreprise à une instance nationale
30. Le CESE préconise de confier l'accompagnement et le soutien de l'auto-entreprise à une instance nationale ayant des missions connexes et disposant d'antennes régionales. Cette instance doit avoir comme mission la création d'entreprise et travailler en étroite collaboration avec Maroc PME (Ex-ANPME), les Centres Régionaux d'Investissement, les régions et les acteurs concernés par la création d'entreprise. Cette mission peut être confiée à l'Agence Nationale de Promotion de l'Emploi et des Compétence (ANAPEC) dans le cadre de l'élargissement de ses compétences. En conséquence, le conseil d'administration devra intégrer les représentants des organisations professionnelles, des secteurs concernés par l'auto-emploi et de la société civile.