1852 BULLETIN OFFICIEL N° 6726 – 7 rabii I 1440 (15-11-2018)
31. Cette instance effectuera un travail transversal en dispensant des statistiques sur l'auto-emploi à travers la création d'un observatoire national dédié, et en mettant en place des programmes de formation initiale et continue, d'accompagnement et d'assistance. De même, l'instance constituera un cadre national de concertation et de dialogue pour promouvoir et développer l'auto-initiative.
32. En outre, cette instance garantit par la même occasion la contribution de tous les intervenants en matière de conception, d'exécution et d'évaluation des politiques publiques de l'auto-emploi, et se charge d'élaborer un rapport national sur l'état du secteur informel et du bilan de l'intégration en partenariat avec l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH).
33. De même, ladite instance veille à la création d'un « espace de l'auto-entreprise » afin de fournir l'information étant donné que la première difficulté qu'affronte le jeune promoteur ou toute personne désirant quitter le secteur informel pour installer une unité organisée est l'accès à l'information actualisée.
34. Cet espace de l'entreprise, pourrait être considéré, selon le CESE, comme interlocuteur principal visant à fournir l'information et en faciliter l'accès, en plus d'accueillir les jeunes promoteurs et leur prodiguer les conseils nécessaires sur les formes juridiques les mieux appropriées à leurs projets. Cet espace sera, par ailleurs, appuyé par un portail internet mis à jour en continu qui fournit les informations utiles et nécessaires à l'entreprise tout au long des étapes de création, de développement et d'expansion.
b) Accélérer le processus d'adoption des lois sur la protection sociale et la couverture médicale
35. Le Conseil recommande d'accélérer l'adoption des projets de loi sur la protection sociale et la couverture médicale, et de promulguer leurs textes d'application. Le Conseil préconise l'application desdites lois de manière parallèle, étant donné qu'elles sont interconnectées.
c) Restructurer et réorganiser les chambres professionnelles pour appuyer et accompagner les entreprises
36. Le CESE préconise la restructuration, la mise à niveau des chambres professionnelles et l'élargissement de leurs attributions. Il recommande aussi de mettre à leur disposition de tous les moyens nécessaires pour mener à bien leurs missions au service des entreprises en général et, en particulier, pour assurer l'organisation et l'encadrement des commerçants, des professionnels et des artisans. A cet effet, le CESE suggère d'examiner la possibilité de rendre l'adhésion des entreprises obligatoire à ces chambres afin d'en faire une base solide de représentation et une force de proposition à même de contribuer au développement des entreprises.
d) Soutenir les instances de la société civile actives dans le domaine de l'entrepreneuriat
37. Le CESE recommande de soutenir les efforts de la société civile qui intervient, directement ou indirectement, dans le soutien à la création d'entreprises et à l'intégration du secteur informel. Cet appui doit prendre en considération les indicateurs de performance de ces structures afin de mieux les cibler et déterminer, sur cette base, le volume d'aide qui leur sera accordée.
38. Le CESE estime que cette mesure va permettre d'orienter l'action sociale de soutien vers les besoins réels de l'entreprise et de l'entrepreneuriat. Par conséquent, le CESE souligne la nécessité pour ces associations de renforcer leurs compétences professionnelles et les compétences de leurs ressources humaines. A cet effet, le Conseil recommande ce qui suit :
– un accompagnement institutionnel notamment à travers une formation continue pour le staff de ces associations ;
– mettre à disposition de ces associations, dans un cadre contractuel, des experts et des cadres compétents dans les domaines d'accompagnement et de coaching ;
– un appui matériel et logistique pour la gestion de ces associations ;
e) valoriser les ressources régionales et protéger les produits du terroir des entreprises féminines.
39. Le CESE recommande de protéger les activités économiques à portée sociale et solidaire en particulier chez les femmes, notamment celles qui consistent à valoriser les ressources naturelles et les produits du terroir qui souffrent des pratiques monopolistiques des intermédiaires et de la surexploitation ; l'objectif étant de préserver les équilibres socioéconomiques de ces activités traditionnelles locales s'inscrivant dans le cadre de la valorisation des spécificités culturelles et des pratiques artisanales de certaines régions.
40. De même, le CESE recommande d'accorder aux promotrices de ces activités locales la primauté et le privilège d'exploitation, au cas où un investissement extérieur ou étranger interviendrait dans la promotion de la chaîne des valeurs, et préserver ainsi les droits d'exploitation des habitants locaux.
f) Intégrer les marchands ambulants
41. Le CESE souligne l'importance de la coordination et de la coopération entre les parties concernées, qu'elles soient des collectivités ou autorités locales, des instances gouvernementales ou non gouvernementales, des associations professionnelles ou bien des organismes financiers, pour une intégration effective des marchands ambulants.
42. A cet effet, le CESE prend note des initiatives visant la réintégration des marchands ambulants dans plusieurs villes marocaines, notamment le projet national appuyé par l'INDH pour intégrer dans une première phase 300.000 marchands ambulants, construire des espaces commerciaux pilotes et inciter les marchands ambulants à s'organiser en associations pour bénéficier du soutien financier nécessaire à la promotion de leur commerce.
43. Dans ce contexte, le CESE met l'accent sur la nécessité d'élaborer un plan d'urgence intégré pour restructurer les secteurs commercial et artisanal, et intégrer les marchands ambulants dans l'économie formelle en optimisant le potentiel de cette catégorie et les services qu'elle propose. A cette fin, le CESE préconise :
– l'organisation des marchands ambulants et l'encouragement des espaces commerciaux pilotes mobiles programmables et gérables dans le temps et dans l'espace ;