1854 BULLETIN OFFICIEL N° 6726 – 7 rabii I 1440 (15-11-2018)
i) Fournir les garanties nécessaires lors de l'application de la loi sur l'auto-entrepreneur
56. Le CESE recommande de fournir les garanties nécessaires lors de l'application de la loi sur l'auto-entrepreneur, et appelle, à cet égard, à prendre en considération l'avis des professionnels et des personnes concernées, et à œuvrer pour la mise en place des mécanismes d'application, d'évaluation et de suivi. Le CESE recommande également de :
– revoir et mettre à jour la liste des professions autorisées par la loi sur l'auto-entrepreneur, et intégrer les professions du monde rural ;
– déterminer le champ de la responsabilité personnelle qui empêche l'adhésion d'une large catégorie à ce chantier de crainte d'être responsable d'anomalies qui ne dépendraient pas de leur volonté ;
– veiller au respect du code du travail et à la clarification des garanties qui peuvent être fournies par l'auto-entrepreneur dans le cadre de ses relations professionnelles, en particulier lors de la sous-traitance.
j) Appuyer la création de regroupements professionnels des unités créées et intégrées dans l'économie formelle :
57. Le CESE recommande d'appuyer la création des regroupements professionnels des unités nouvellement créées et intégrées dans l'économie formelle, afin de contribuer au renforcement du professionnalisme de ces unités, et créer des groupements capables de prodiguer des services de qualité et d'interagir, de manière positive, avec leur environnement.
58. Ces regroupements veilleront à représenter lesdites unités auprès des régions et des décideurs pour défendre les intérêts socio-économiques de leurs adhérents, et à contribuer à la mise à niveau des unités intégrées à travers les formations et l'accompagnement nécessaires.
59. Ces regroupements professionnels devraient jouer un rôle primordial dans la sensibilisation et l'incitation à l'intégration du secteur informel dans l'économie formelle.
k) Diversifier les sources et moderniser les mécanismes de financement de l'auto-entreprise :
60. Le CESE considère que le financement de l'auto-entrepreneur à travers des facilités de crédits et des mécanismes innovants, confortés par des garanties publiques est un objectif fondamental d'appui à cette initiative. A cet effet, le CESE recommande de diversifier les financements publics et privés qui répondent aux divers besoins de l'auto-entreprise, et s'atteler à instaurer un climat favorable à la mise en place de produits financiers dédiés aux porteurs de projets dans la perspective de leur faciliter l'accès aux crédits, tout en bénéficiant de l'appui de l'Etat à travers la Caisse Centrale de Garantie.
61. Parallèlement aux financements classiques, l'ouverture du secteur à la concurrence avec des financements participatifs, collaboratifs ou alternatifs est susceptible de fournir de meilleurs produits selon la logique de l'offre et de la demande.
62. Le CESE préconise aussi la création de mécanismes incitatifs en faveur des institutions financières pour les encourager à s'impliquer activement dans le processus de soutien des auto-entreprises, en tenant compte des particularités de ces dernières et des difficultés qu'elles rencontrent au cours des différentes phases de création et de lancement.
63. Le Conseil suggère aussi d'encourager le capital - risque sur le plan régional et local pour financer l'auto-initiative, d'inciter les fonds et les caisses de garantie à soutenir les microprojets et d'augmenter les capacités de financement du micro-crédit afin de créer un prêt spécifique à l'auto-entreprise, garanti par la Caisse Centrale de Garantie ou par des sociétés régionales privées de cautionnement mutuel.
64. A cet égard, le Conseil préconise d'élargir et de renforcer les instruments permettant d'accentuer l'appui de la CCG au développement de l'auto-entreprise à travers notamment :
– lancement, par la CCG, d'un fonds de capital investissement dédié aux auto-entrepreneurs ;
– l'extension de la garantie de la CCG aux associations de microcrédit dans le cadre de conventions destinées à soutenir le développement de l'auto-entreprise ;
– le soutien aux associations œuvrant dans le domaine de l'encouragement à l'entrepreneuriat, notamment pour réduire le risque supporté par ces associations afin de leur permettre d'accorder plus de prêts d'honneur, de subventions directes ou de prise en charge de prix destinés à encourager les auto-entrepreneurs ;
– le financement du besoin en fonds de roulement et d'amorçage à travers une avance remboursable, voire convertible en dons, pour les projets initiés par des auto-entrepreneurs, notamment durant la période suivant la réalisation de l'investissement initial et avant la constatation des premiers encaissements ;
– le renforcement des ressources et des capacités de Damane Express pour soutenir, au moins, 30 000 nouvelles auto-entreprises.
l) Renforcer le rôle de la Caisse Centrale de Garantie
65. Vu le rôle important de la Caisse Centrale de Garantie, le Conseil recommande de renforcer son rôle pour qu'elle accompagne le chantier de la régionalisation avancée. A cet égard, le Conseil considère que la CCG pourrait soutenir les centres d'affaires régionaux et les incubateurs d'entreprises pour qu'ils soient plus attractifs et plus efficaces.